Marque PUNCH DES ILES
1. Notre client la société Chatel fabrique et vend diverses boissons alcooliques et est titulaire de nombreuses marques incorporant la dénomination « PUNCH DES ILES ». Le principal concurrent de notre client sur le même territoire s’est cru autorisé à utiliser cette dénomination au sein d’une présentation mais faisant apparaître clairement la marque « PUNCH DES ILES ». Notre client s’est ému de cette utilisation et nous a demandé de faire cesser cette atteinte portée à ses droits.
2. Le Cabinet Célanie s’est saisi du dossier et a adressé au concurrent une mise en demeure en faisant état du risque de confusion et des conséquences sur l’activité de notre client. Cette mise en demeure était assortie d’une demande de retrait de tous les produits marqués dans un délai fixé. Cette mise en demeure étant restée vaine, le Cabinet Célanie a initié une action judiciaire.
3. Le Cabinet Célanie a alors déclenché une action en contrefaçon de marque, en concurrence déloyale et pour parasitisme, en première instance devant tribunal de commerce de Nanterre, puis en appel devant la Cour d’appel de Versailles. Cette dernière a donné pleinement satisfaction à nos demandes en validant la marque dont la nullité était demandée et en prononçant des condamnations pour contrefaçon, pour concurrence déloyale et bien entendu en vertu de l’article 700. Cet arrêt était bien entendu assorti d’interdiction sous astreinte et de publication dans trois revues. Cet arrêt a été confirmé par la Cour de cassation. Le Cabinet Célanie s’est montré particulièrement efficace dans la défense des intérêts de son client et a travaillé en pleine confiance avec l’avocat qu’il avait choisi.