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Repères sur les organismes

Les conseils en propriété industrielle sont les intermédiaires entre les déposants et les organismes officiels responsables des titres de propriété industrielle tels que les brevets, marques, dessins et modèles.

En France, il s’agit de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle. C’est auprès de cet organisme que sont déposés les brevets, marques, dessins et modèles valables sur le territoire français. C’est également l’INPI qui relaie les demandes de PCT et de brevets européens auprès des organismes compétents. C’est auprès de l’INPI que sont payées les taxes annuelles qui maintiennent la validité des titres de propriété industrielle. Il se trouve à Paris 26bis, rue de Saint Petersbourg 75800 Paris.

Pour les dépôts dans les pays étrangers, les conseils français s’adressent à des confrères du pays concerné, des correspondants étrangers, qui sont des mandataires agréés auprès de leur organisme national de propriété industrielle.

Au niveau européen, les organismes officiels sont:
- l’Office européen des brevets (OEB) situé à Munich en Allemagne pour la délivrance des brevets européens
- l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) situé à Alicante en Espagne pour l’enregistrement des marques européennes.

Au niveau mondial, l’organisme officiel est l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) situé à Genève en Suisse pour les demandes internationales de brevets (dit PCT) et l’enregistrement des marques internationales.